CNTR

Présentation de la Commission Nationale des Titres-Restaurant

Instance de référence, la Commission Nationale des Titres-Restaurant réunit les acteurs socio-économiques du Titre-Restaurant : Organisations professionnelles d'employeurs, Syndicats de salariés, Syndicats de restaurateurs et de commerçants assimilés, Emetteurs de titres-restaurant.

Les missions de la Commission Nationale du Titre-Restaurant

Le cycle vertueux du Titre-Restaurant est régulé par la Commission Nationale des Titres-Restaurant au titre de ses missions fondamentales de :

Décisions : délivrance d’agréments auprès des commerçants
Contrôle des sociétés émettrices de titres et des commerçants
Respect des obligations des différentes étapes du Titre-Restaurant
Information à tous publics
Proposition aux pouvoirs publics
Médiation entre les parties prenantes visant à l’amélioration des titres-restaurant

Découvrir les missions de la CNTR

1967

Création du Titre-Restaurant

5,4 M

Salariés bénéficiaires

244000

Commerces agréés

25 000

Agréments délivrés par an

Présentation des Titres de paiement

Le Titre-Restaurant, le Titre Repas du Volontaire et le Chèque Repas du Bénévole

Précurseur, le titre restaurant co-existe désormais au côté du titre-repas du volontaire et du chèque repas du bénévole.
En qualité de titre spécial de paiement, ils obéissent à un encadrement législatif et réglementaire. Différents acteurs interagissent.

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Actualité

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02 janvier

Produits éligibles : Prolongation de la mesure sur les produits éligibles jusqu’au 31 décembre 2024

La loi n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 prévoit pour une période dérogatoire, soit jusqu'au 31 décembre 2024, la prolongation de la mesure de l'article L. 3262-1 selon laquelle le salarié peut acquérir tout produit alimentaire grâce à des titres-restaurant. (à l'exception de l'alcool, des confiseries, des produits infantiles et des aliments ...

02 janvier

Au 1er janvier 2024, actualisation du plafond de la contribution patronale à l’acquisition de titres-restaurant par les salariés

En application de la loi de finances pour 2024, le plafond d'exonération de la contribution patronale à l'acquisition par les salariés de titres-restaurant est fixé à 7,18 € par titre.La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 11,97 € (participation employeur de 60 % de la valeur faciale) et 14,36 ...

INFO : Nos délais de traitement de dossiers sont de 30 jours

Les émetteurs contrôlés par la Commission Nationale des Titres Restaurant

Seuls ces émetteurs sont reconnus par la Commission Nationale des Titres-Restaurant

La Commission Nationale des Titres-Restaurant assure une mission

de contrôle des sociétés émettrices de titres-restaurant.

Les émetteurs dûment contrôlés par la Commission Nationale des Titres-Restaurant :

Émettent et cèdent des titres-restaurant auprès de leurs clients (employeurs),
Remboursent les restaurateurs et commerçants agréés.

En qualité d’employeur ou de client, vous pouvez les joindre pour bénéficier de titres-restaurant tout en veillant à respecter les dispositions du titre-restaurant, dont son régime fiscal et social.