La présentation de la sous-commission d'agrément
La Sous-Commission d’agrément est une formation technique de la Commission Nationale des Titres-Restaurant qui intervient, pour le compte de cette dernière, dans la mise en œuvre de la procédure d’accès des professionnels non-restaurateurs au système des titres-restaurant.
La composition de la sous-commission d'agrément
Chacun des 4 collèges composant la Commission Nationale des Titres-Restaurant - collège des employeurs, collège des salariés, collège des restaurateurs et assimilés, et collège des émetteurs de titres - élit son représentant au sein de la Sous-Commission d’Agrément.
Cette formation est réunie périodiquement par le Secrétaire Général de la Commission, qui en préside les réunions et anime ses travaux auxquels un expert professionnel est associé.
Elle est soumise à renouvellement tous les deux ans, comme le Bureau, au cours d’une assemblée plénière annuelle de la Commission.
| La composition | ||
| COLLEGE DES EMPLOYEURS Madame Elisabeth CHEVIGNON (MEDEF) | COLLEGE DES SALARIES Monsieur Dominique BERTRAND (CFTC) | |
| COLLEGE DES RESTAURATEURS DETAILLANTS FRUITS ET LEGUMES ET ASSIMILES RESTAURATEURS Monsieur Romain VIDAL (GHR) | COLLEGE DES EMETTEURS Monsieur Christophe ICHAC (BIMPLI) |
Les attributions de la sous-commission d'agrément
La Sous-Commission d’Agrément exerce le rôle consultatif au sein de la Commission dans la procédure "d’assimilation à restaurateur" des professionnels (personnes physiques ou morales) souhaitant accepter les titres-restaurant dans le cadre d’une activité autre que celles de restauration traditionnelle ou de restauration rapide ou de détaillant en fruits et légumes.
Au cours des réunions de la Sous-Commission d’Agrément, ses membres sont appelés à se prononcer sur les dossiers des professionnels instruits par le Secrétariat Général qui est chargé de demander et de recueillir auprès des requérants les documents et renseignements nécessaires à la formation de l’avis de la Sous-Commission.
